Comment protéger sa marque? Avec Amadou Boukar, Juriste d’entreprise

Protéger sa marque en l’enregistrant est extrêmement important pour un entrepreneur car la marque est un élément essentiel de la stratégie d’entreprise. Elle permet de la différencier de ses concurrents.
La marque n’est pas protégée juridiquement du seul fait de sa création, il est nécessaire de l’enregistrer au niveau des organes compétents pour se faire. Au Niger c’est l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle et de la Promotion de l’Innovation(AN2PI) qui est en charge de la protection des marques.
M. Amadou Boukar, juriste d’entreprise, dans cet entretien nous explique entre autres, ce qu’une marque, l’importance pour un entrepreneur de protéger sa/ses marque(s) et les modalités de protection au Niger.

Qu’est-ce que la protection de la marque ?

La marque est un signe visible utilisé par une personne physique ou morale pour distinguer ses produits ou services de ceux de ses concurrents.

D’une manière générale, les mots, lettres, chiffres, dessins, couleurs, images, formes, logotypes, étiquettes ou combinaisons de ces éléments utilisés pour distinguer des produits ou services peuvent être considérés comme une marque.

La protection de la marque consiste à son enregistrement au près d’un office de propriété industrielle tel que l’Organisation Africaine de le Propriété Intellectuelle(OAPI).

En 2018 14 321 800 marques ont été enregistrées à travers le monde.

Quelle est l’importance pour un entrepreneur de protéger sa marque ?

Il est important de protéger ses marques en les faisant enregistrer.

L’enregistrement, en vertu de la législation applicable sur les marques, confère à la société le droit exclusif d’interdire à autrui de commercialiser des produits identiques ou similaires sous la même marque ou sous une marque semblable au point de prêter à confusion.

 En l’absence d’enregistrement:

– les investissements que vous consacrez à la commercialisation d’un produit peuvent s’avérer infructueux dès lors que des sociétés concurrentes peuvent utiliser la même marque ou une marque semblable au point de prêter à confusion pour des produits identiques ou similaires. – L’adoption d’une marque identique ou similaire par un concurrent peut conduire les consommateurs à acheter le produit de ce dernier en pensant qu’il s’agit du vôtre, cette situation, ne se traduirait pas seulement par un manque à gagner pour votre société, mais pourrait aussi ternir sa réputation et son image, notamment si le produit concurrent est de qualité inférieure.

Compte tenu de la valeur des marques et de l’importance du rôle que peut jouer une marque dans le succès d’un produit sur le marché, il est essentiel de s’assurer qu’elle est enregistrée sur le ou les marchés voulus.

Une marque enregistrée peut être concédée sous licence à d’autres sociétés, ce qui représente une nouvelle source de revenus pour votre propre société, ou servir de fondement à un accord de franchise.

Il arrive  qu’une marque enregistrée jouissant d’une bonne réputation auprès des consommateurs puisse servir à obtenir le financement d’organismes spécialisés, qui sont de plus en plus conscients de l’importance des marques pour la réussite commerciale.

Les marques :

• garantissent que les consommateurs soient en mesure de distinguer les produits;
• permettent aux sociétés de différencier leurs produits;
• sont un instrument de commercialisation et contribuent à la création d’une image de marque et d’une réputation;
• peuvent faire l’objet de licences et constituer une source directe de revenus grâce aux redevances;
• sont un élément essentiel des accords de franchise;
• peuvent être un précieux actif commercial
• encouragent les sociétés à investir dans le maintien  ou le perfectionnement de la qualité des produits;
• peuvent être utiles pour obtenir un financement.

Au Niger, vers quelle institution se diriger pour protéger sa marque ?

Au Niger la procédure de protection de la marque s’effectue auprès de l’Agence Nationale de la Propriété Industrielle de de la Promotion de l’Innovation(AN2PI) qui assure le relai de l’OAPI au Niger. L’agence est sous la tutelle du Ministre en charge de l’Industrie.

Y’a t’il des coûts y afférent? Si oui est-ce que c’est accessible ?

 Les couts afférent à la protection sont :

• Taxe de dépôt de la demande d’enregistrement   400 000 Fcfa ;
• Supplément pour publication en couleur  50 000 Fcfa.

La durée de protection d’une marque est de 10 ans renouvelables à compter de la date de dépôt de la demande d’enregistrement.

Protéger sa marque au Niger garantit-il la protection au niveau continental voire mondial?

La protection de la marque au Niger garantie la protection sur tous les pays de l’espace OAPI.

Cependant il existe une procédure de protection à l’échelle internationale. Mais la marque doit d’abord obtenir une protection nationale avant la protection internationale administrée par L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

Le protocole relatif à l’arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, du 27 juin 1989, est entré en vigueur le 1er avril 1996.